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Glossaire

Règlement européen sur l'IA (AI Act) : définition

Règlement de l'Union européenne qui encadre la mise sur le marché et l'usage des systèmes d'IA selon leur niveau de risque.

Catégorie
Données et conformité
Domaine
Intelligence artificielle
Formations liées
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Ce qu'il faut retenir en entreprise

Il concerne aussi les entreprises hors d'Europe dont les systèmes ou les résultats sont utilisés dans l'Union. Les obligations précises sont à vérifier sur le texte officiel.

Exemple concret de « AI Act » en entreprise

Un éditeur de logiciels de recrutement, installé hors d'Europe, compte plusieurs clients dans l'Union européenne. Sa direction fait analyser son produit au regard du règlement européen sur l'IA pour déterminer son niveau de risque et les obligations qui en découlent. Elle s'appuie sur le texte officiel et sur un conseil spécialisé plutôt que sur des résumés généralistes.

Que retenir sur « AI Act » ?

  • Le règlement classe les systèmes d'IA selon leur niveau de risque et adapte les obligations en conséquence.
  • Il peut concerner une entreprise hors d'Europe dont les systèmes ou résultats sont utilisés dans l'Union.
  • Recensez vos usages de l'IA pour savoir lesquels pourraient entrer dans son champ d'application.

Questions fréquentes sur « AI Act »

Quelle différence entre fournisseur et déployeur dans le règlement européen sur l'IA ?

Le fournisseur est celui qui développe un système d'IA et le met sur le marché. Le déployeur est l'organisation qui l'utilise dans le cadre de son activité. Les obligations prévues par le règlement ne sont pas les mêmes selon ce rôle, d'où l'intérêt de le clarifier pour chaque outil.

Comment se préparer au règlement européen sur l'IA en entreprise ?

Commencez par un inventaire des outils et des cas d'usage d'IA, en précisant pour chacun votre rôle et le public concerné. Évaluez ensuite leur niveau de risque à partir du texte officiel. Pour les cas sensibles, faites valider votre analyse par un juriste spécialisé.

Formations pour aller plus loin

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