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Glossaire

Règlement général sur la protection des données (RGPD) : définition

Règlement de l'Union européenne qui fixe les règles de collecte et de traitement des données personnelles. Il s'applique aux organisations établies dans l'Union et, sous conditions, à celles qui visent des personnes qui s'y trouvent.

Catégorie
Données et conformité
Domaine
Intelligence artificielle
Formations liées
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Ce qu'il faut retenir en entreprise

Une entreprise hors d'Europe qui travaille avec des clients européens doit vérifier si elle entre dans son champ d'application. Chaque pays peut aussi avoir sa propre loi.

Exemple concret de « RGPD » en entreprise

Une société de conseil établie hors d'Europe lance une offre en ligne destinée à des clients situés dans l'Union européenne. Avant le lancement, sa direction vérifie si le RGPD s'applique à ses traitements, revoit ses formulaires de collecte et sa politique de confidentialité. Elle s'assure aussi que les outils d'IA utilisés par ses équipes respectent les mêmes exigences.

Que retenir sur « RGPD » ?

  • Le RGPD peut s'appliquer à une entreprise non européenne qui vise des personnes situées dans l'Union.
  • Il repose sur des principes comme la minimisation des données, la transparence et la sécurité.
  • Les outils d'IA utilisés en interne doivent être intégrés à votre démarche de conformité existante.

Questions fréquentes sur « RGPD »

Quelle différence entre le RGPD et le règlement européen sur l'IA ?

Le RGPD encadre le traitement des données personnelles, quelle que soit la technologie utilisée. Le règlement européen sur l'IA encadre les systèmes d'IA eux-mêmes selon leur niveau de risque. Les deux textes peuvent s'appliquer en même temps à un même projet.

Comment intégrer le RGPD dans un projet d'IA en entreprise ?

Identifiez dès le départ les données personnelles concernées et la finalité du traitement. Vérifiez les garanties offertes par le fournisseur de l'outil, notamment sur la conservation et la réutilisation des données. Associez votre délégué à la protection des données ou votre référent interne à chaque étape.

Formations pour aller plus loin

Ces formations travaillent cette notion en situation de travail.

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