Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de la formation en ligne VibeCode 30, proposée par [À COMPLÉTER : dénomination du vendeur] (ci-après « le vendeur ») à toute personne physique procédant à une inscription sur le site (ci-après « le participant »).
2. Contenu de la formation
L'inscription donne accès au guide VibeCode 30 au format PDF, à la version audio du programme, à la bibliothèque de prompts, à la communauté privée et aux sessions live organisées pendant la durée du programme. Le certificat de fin de formation est délivré après présentation et validation du projet fil rouge ; il n'est pas automatique.
3. Prix et modalités de paiement
Le prix de la formation est de 15 000 FCFA, toutes taxes comprises le cas échéant. Le participant peut régler :
- en une fois : 15 000 FCFA à l'inscription ;
- en deux fois : 10 000 FCFA à l'inscription, puis 5 000 FCFA 15 jours après la confirmation du premier versement. Un lien de paiement est envoyé par email à cette date.
Les paiements sont traités par FedaPay (Mobile Money ou carte bancaire). L'inscription est confirmée à réception du paiement, ou du premier versement, validé par FedaPay. En cas de non-règlement du second versement, l'accès aux sessions live, à la communauté et au certificat peut être suspendu jusqu'à régularisation.
4. Accès au programme
Le guide et les instructions d'accès sont transmis par email après confirmation du paiement, au plus tard [À COMPLÉTER : délai de livraison]. Le participant est responsable de l'exactitude de l'adresse email fournie.
5. Droit de rétractation et remboursement
Le participant dispose de 7 jours à compter de la confirmation de son inscription pour demander le remboursement intégral de son premier versement, sans avoir à se justifier. La demande doit être adressée par email à [À COMPLÉTER : adresse email de contact] avant l'expiration de ce délai. Le remboursement est effectué [À COMPLÉTER : moyen et délai de remboursement]. Passé ce délai, aucun remboursement n'est dû.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus de la formation sont réservés à l'usage personnel du participant. Toute reproduction, partage ou revente est interdit. Le projet réalisé par le participant pendant le programme lui appartient intégralement.
7. Responsabilité
La formation est une prestation de moyens : le vendeur ne garantit pas de résultat particulier. Le participant reste responsable des outils tiers qu'il utilise pendant le programme et de leurs conditions d'utilisation.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales du site.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit [À COMPLÉTER : droit applicable, par exemple béninois]. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de [À COMPLÉTER : juridiction compétente].